Terms of sale
Atelierprintetlaser
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atelierprintetlaser, spécialisé dans :
L’impression DTF (Direct To Film)
La découpe et gravure laser
La fabrication de produits personnalisés en acrylique et autres supports
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
Des impressions DTF prêtes à presser
Des découpes acryliques personnalisées
Des créations personnalisées sur demande
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 – Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client (texte, image, dimensions, couleurs).
Il appartient au client de vérifier attentivement :
L’orthographe
Les dimensions
Les visuels transmis
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Atelierprintetlaser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
Paiement intégral
Réception des éléments nécessaires à la personnalisation (le cas échéant)
Atelierprintetlaser se réserve le droit de refuser une commande en cas de visuel inadapté, illégal ou non exploitable techniquement.
Article 6 – Délais de fabrication
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.
Les délais indicatifs sont communiqués sur le site, mais peuvent varier selon :
Le volume de commandes
La complexité du projet
Les périodes de forte activité
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Atelierprintetlaser ne pourra être tenu responsable en cas :
D’erreur dans l’adresse fournie
De retard du transporteur
De perte ou dommage après expédition
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne peuvent ni être retournés, ni échangés, ni remboursés.
Cela inclut :
Les impressions DTF personnalisées
Les découpes laser sur mesure
Toute création réalisée selon les spécifications du client
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 48 heures après réception du colis, avec photos à l’appui.
Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve visuelle.
Article 10 – Responsabilité
Atelierprintetlaser ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des impressions DTF (mauvaise température de pressage, pression incorrecte, etc.)
D’une mauvaise manipulation des produits après réception
Les instructions d’utilisation doivent être respectées.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.
Atelierprintetlaser ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur par le client.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.